Conditions générales d’utilisation du site beltrivexon
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Dernière mise à jour le 22 novembre 2025
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Définitions
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- « Services » regroupe l’ensemble des fonctionnalités, articles, et ressources proposés sur beltrivexon.sbs.
- « Données personnelles » recouvre toute information permettant d’identifier un utilisateur.
- « Contenus » désigne les textes, images, vidéos et ressources publiés sur le site.
Utilisation des services proposés
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Eligibilité
L’accès aux services proposés s’adresse aux utilisateurs détenant la capacité juridique, selon la législation française.
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Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à se conformer scrupuleusement aux présentes conditions et à adopter un comportement respectueux.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du site.
- Respecter la propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus publiés.
- S’abstenir de diffuser des propos illicites ou diffamatoires.
- Agir de manière loyale dans toutes interactions sur le site.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement proscrits lors de l’utilisation du site, notamment :
- Toute tentative d’intrusion ou d’atteinte à la sécurité du site.
- La collecte non autorisée de données appartenant à d’autres utilisateurs.
- La diffusion de contenu à caractère haineux, discriminatoire ou contraire à la loi.
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- L’utilisation d’outils de scraping ou d’extraction de données massives.
Propriété intellectuelle et contenus
L’ensemble des textes, images, logos et ressources du site est protégé. Toute reproduction, extraction ou utilisation sans accord est interdite, sauf exception prévue par la loi française.
Données envoyées par l’utilisateur
Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus ou commentaires postés sur le site.
Droits sur les contenus utilisateurs:
En publiant un contenu, vous concédez à beltrivexon.sbs les droits de diffusion sur le site dans le respect de la législation.
Vie privée et cookies
beltrivexon s’engage à protéger vos informations conformément à la réglementation en vigueur. Vos choix en matière de cookies sont respectés et détaillés dans notre politique dédiée. Voir la politique vie privée
Clause de non-responsabilité
Bien que nous nous efforcions de garantir l’exactitude des informations, nous n’offrons aucune garantie quant à leur exhaustivité ou leur mise à jour.
Avertissement sur les contenus:
Les contenus proposés ne sauraient se substituer à un avis professionnel personnalisé. "Les résultats peuvent varier" selon les situations et évolutions du marché.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
Vous acceptez de dégager beltrivexon.sbs de toute responsabilité en cas de réclamation liée à l’utilisation non conforme de nos services.
Règlement des litiges et droit applicable
Toute contestation fera l’objet d’une tentative de résolution amiable. En cas d’échec, la loi française s’applique.
Arbitrage
Les litiges non résolus à l’amiable peuvent être soumis à un arbitrage conformément à la procédure légale.
La décision arbitrale sera contraignante pour chaque partie.
Règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation.
Plateforme RLL européenne: Plateforme RLL européenne
Loi applicable et juridiction
Les règles françaises régissent ce site et tout différend éventuel.
Résiliation
beltrivexon.com se réserve le droit de restreindre ou supprimer l’accès à ses services en cas de manquement aux présentes conditions.
Modifications
Nous nous réservons le droit d’amender ces conditions à tout moment. Les changements seront annoncés sur le site.
Divisibilité
Si l’une des clauses est déclarée nulle, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et beltrivexon.sbs.
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Date d’entrée en vigueur: 22 novembre 2025
Version: v1